Histoire

Recherche d’Amiante
pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Recherche de Plomb
pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949.
obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Diagnostic Gaz
sur les biens immobiliers dont l’installation a
plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.

Diagnostic Électricité
sur les biens immobiliers dont l’installation a
plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.

Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.

Mesure de la surface privative pour les biens situé
en copropriété.
Obligation dans le cadre d’une vente.

Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements.
Obligation dans le cadre d’une location.

Etat des risques et pollutions selon la localisation de votre bien défini par arrêté préfectorale.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.

Le diagnostic Bruit (ou ENSA) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport.