Vous allez mettre votre bien en vente ? Certains diagnostics sont obligatoires !

Dans les annonces publiées pour des biens à vendre, il faut retrouver les principales données énergétiques (consommation moyenne annuelle, impact environnemental et performance globale). Ces données sont générées à partir du DPE, diagnostic à réaliser avant la mise en vente, donc. En plus du diagnostic énergétique, un audit réglementaire peut être exigé si la performance du bien est trop basse.

Le remplissage de l’état des risques, ainsi que le mesurage en loi Carrez pour les biens en copropriété, doivent également être effectués avant la rédaction de l’annonce immobilière. Par la suite, en vue de la signature de la promesse ou de l’acte de vente, les propriétaires peuvent être contraints de fournir un rapport sur l’amiante, un autre sur le plomb, ainsi que des documents sur les installations d’électricité et de gaz.

Toutefois, les obligations varient selon l’année de construction des biens et l’âge de leurs installations. Enfin, si la commune où se situe le bien en vente est concernée par un plan d’exposition au bruit, il faut fournir des informations sur les nuisances sonores aériennes (ENSA).