Vente ou location, les biens doivent faire l’objet d’un état des lieux concernant les risques environnants

L’état des risques est un formulaire officiel, que les vendeurs et bailleurs doivent renseigner pour informer les futurs occupants de leur bien sur les phénomènes extérieurs susceptibles d’avoir des effets sur la conservation du bâti et la santé des occupants.

Toutefois, et parce qu’il peut générer des conflits entre les parties, l’ERP peut être confié à un diagnostiqueur immobilier. De nombreux renseignements doivent être mentionnés dans l’état des risques. Il faut, par exemple, indiquer la zone de sismicité dans laquelle se situe le bien.  Il faut aussi signaler les risques de mouvements de terrain, d’inondations et tout autre phénomène cité dans les plans de prévention. La date des PPR doit, de surcroît, être précisée. Une présence élevée de radon ou encore une pollution dans les sols sont d’autres informations à notifier dans le formulaire ERP.

En outre, des documents complémentaires peuvent être exigés en fonction des risques indiqués. Avec l’assistance de notre cabinet de diagnostic immobilier ENLIGHTEN REAL ESTATE à Annecy, vendeurs et bailleurs sont assurés de communiquer un état des risques détaillé, fiable et exhaustif.  

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