En Haute-Savoie, la fourniture d’un état relatif aux nuisances sonores aériennes est souvent obligatoire pour vendre et louer

L’ENSA (ou diagnostic bruit) a été mis en place en 2020 dans le but d’améliorer la transparence entre vendeur - ou bailleur -, et acheteur - ou locataire. La rédaction et la transmission de ce document s’imposent dès lors que le bien se situe dans une zone délimitée par un plan d’exposition au bruit. En l’occurrence, en Haute-Savoie, de nombreux propriétaires doivent intégrer un état des nuisances sonores à leur DDT, le département étant concerné par plusieurs PEB : autour de l’aérodrome d’Annecy / Meythet, de l’aérodrome d’Annemasse et de l’aéroport de Genève / Cointrin.

Avec l’état des nuisances sonores aériennes, les futurs occupants sont informés sur le niveau de désagrément dans le secteur où se trouve le bien, ainsi que sur l’éventuelle réalisation de travaux d’insonorisation. De plus, l’ENSA doit intégrer des informations spécifiques, permettant de consulter les plans d’exposition au bruit dans leur intégralité, en mairie ou sur Internet.

Chez ENLIGHTEN REAL ESTATE, nous proposons un service complet de diagnostic avant vente et location qui intègre, entre autres, la rédaction du rapport relatif au bruit des aéroports.